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Éditeur du site
Le site francehabitatservices.fr est édité et exploité sous le nom commercial France Habitat Services.
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Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., dont les informations sont accessibles sur vercel.com.
Objet du site
Ce site permet à un particulier de vérifier si sa situation correspond aux critères d'une offre de remplacement de chauffage par une pompe à chaleur, puis de demander à être rappelé par un conseiller.
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni une garantie d'éligibilité. Toute éligibilité et tout montant de reste à charge dépendent de l'étude du dossier.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, identité visuelle, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
France Habitat Services met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreur ou d'interruption.
Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire est détaillé dans la politique de confidentialité.